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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au Code des transports.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-02-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-02-25, n° 47, p. 3402
ISN: FRA-2011-R-86056
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86056&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-02-25, n° 47, p. 3402
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France (consulté le 2011-03-07)
Code des transports (dans sa teneur modifiée) Code des transports (dans sa teneur modifiée) Legifrance (consulté le 2014-12-12)
Résumé/Citation: Modifie l'ordonnance 2010-1307.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2020-09-23 (FRA-2020-R-111528)Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel.
  • 2020-05-20 (FRA-2020-R-111412)Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime.
  • 2019-08-06 (FRA-2019-L-109895)Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique.
  • 2019-05-06 (FRA-2019-R-109207)Décret n° 2019-417 du 6 mai 2019 relatif à la procédure de plainte ou de réclamation des gens de mer travaillant à bord des navires battant pavillon français.
  • 2018-08-24 (FRA-2018-R-107606)Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués.
  • 2017-10-25 (FRA-2017-R-105612)Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du Code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
  • 2016-04-07 (FRA-2016-R-101754)Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du Code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le Code des transports.
  • 2015-12-08 (FRA-2015-L-100791)Loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes.
  • 2015-12-03 (FRA-2015-R-100608)Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.
  • 2015-12-02 (FRA-2015-L-100604)Loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques.
  • 2015-10-14 (FRA-2015-L-100126)Loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer.
  • 2015-08-17 (FRA-2015-L-99867)Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.
  • 2015-07-21 (FRA-2015-R-99688)Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 relatif à l'emploi les dimanches des apprentis de moins de dix-huit ans et les jours fériés des jeunes travailleurs naviguant sur les flottes exploitées en relèves de transport de marchandises par voie de navigation intérieure.
  • 2015-04-21 (FRA-2015-R-98848)Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins.
Texte(s) modifié(s):
  • 2010-10-28 (FRA-2010-R-85202)Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.
Texte(s) d'application:
  • 2020-06-29 (FRA-2020-R-111432)Décret n° 2020-802 du 29 juin 2020 relatif à l'organisation de la durée du travail dans les entreprises de transport routier et pris pour l'application de l'article L. 1321-2 du Code des transports.
  • 2019-09-04 (FRA-2019-R-109986)Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du Code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord.
  • 2019-04-25 (FRA-2019-R-109053)Décret n° 2019-366 du 25 avril 2019 relatif au bénéfice de la garantie d'emploi en cas de changement d'employeur au sein de la branche ferroviaire pour les salariés régis par le statut mentionné à l'article L. 2101-2 du Code des transports.
  • 2016-05-24 (FRA-2016-R-101997)Décret n° 2016-666 du 24 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 4312-3-4 du Code des transports et relatif au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France.
  • 2015-06-02 (FRA-2015-R-99268)Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du Code des transports relatives aux gens de mer.
  • 2014-08-01 (FRA-2014-R-96670)Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du Code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil.
Texte(s) connexe(s):
  • 2020-06-10 (FRA-2020-R-111508)Décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée et en cas d'abandon des gens de mer.
  • 2017-08-03 (FRA-2017-R-104977)Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
  • 2017-06-29 (FRA-2017-R-106497)Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer.
  • 2017-03-09 (FRA-2017-R-103902)Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un Etat étranger, mentionnés à l'article L. 5551-1 du Code des transports, aux régimes gérés par l'Etablissement national des invalides de la marine.
  • 2016-03-15 (FRA-2016-R-101466)Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires.
  • 2015-12-03 (FRA-2015-R-100605)Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer.
  • 2015-09-28 (FRA-2015-R-100029)Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer.
  • 2015-04-17 (FRA-2015-R-98845)Décret n° 2015-440 du 17 avril 2015 relatif au relevé de services des gens de mer.

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