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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Accord national interprofessionnel du 2 juillet 20008 relatif au stress au travail.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2008-07-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-05-06, n° 105, p. 7632 (Accord interprofessionnel)
ISN: FRA-2008-CA-86012
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86012&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-05-06, n° 105, p. 7632 Accord interprofessionnel Accord interprofessionnel
Arrêté ministériel Arrêté ministériel Legifrance, France (consulté le 2011-02-24)
Résumé/Citation: Les dispositions de cet accord sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, par l'arrêté ministériel du 23 avril 2009 publié au Journal officiel du 6 mai 2009.
Contient des dispositions relatives à la définition du stress et du stress au travail, à l'identification des problèmes de stress au travail et à la formation, l'information et la consultation des travailleurs dans ce domaine.
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