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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Pays: France
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-02-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-02-17, n° 40
ISN: FRA-2011-R-86009
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86009&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-02-17, n° 40
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2011-03-07)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du 1er août 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail.
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