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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Délibération n° 118 du 7 janvier 2011 portant modification du régime des prestations familiales de solidarité et du régime des prestations familiales des travailleurs salariés et assimilés.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2011-01-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2011-01-17, n° 8588, pp. 297-298
ISN: FRA-2011-M-85879
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85879&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2011-01-17, n° 8588, pp. 297-298
Délibération Délibération Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2011-01-28)
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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