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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Loi du pays n° 2011-1 du 5 janvier 2011 portant modification du régime des prestations familiales de solidarité, du régime des prestations familiales des travailleurs salariés et du régime des prestations familiales des fonctionnaires.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-01-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2011-01-06, n° 8584, pp. 85-87
ISN: FRA-2011-L-85798
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85798&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2011-01-06, n° 8584, pp. 85-87
Loi du pays Loi du pays Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2012-10-17)
Résumé/Citation:
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