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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (60)

Nom: Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé).
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-12-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-12-31, n° 303, p. 23418
ISN: FRA-2010-R-85710
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85710&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-12-31, n° 303, p. 23418
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2013-04-23)
Résumé/Citation: Concerne l'inspection des navires et le contrôle de l'Etat du port.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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