L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (40)

Nom: Décret n° 2-10-153 du 23 juin 2010 pris pour l'application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social.
Pays: Maroc
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-06-23
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2010-07-01, n° 5852, pp. 1455-1458 (PDF)
ISN: MAR-2010-R-85702
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85702&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2010-07-01, n° 5852, pp. 1455-1458 PDF PDF
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-08-18)
Résumé/Citation: Contient la liste des syndicats les plus représentatifs des salariés et la liste des organisations professionnelles et associations représentant les entreprises et les employeurs habilités à proposer leurs représentants au sein du Conseil économique et social, ainsi que le nombre de membres qui y sont affectés.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer