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Décret no 89-491 du 10 juillet 1989 complétant le décret no 79-252 du 27 mars 1979 fixant la liste des documents d'information qui doivent être fournis au comité d'entreprise en application de l'article L. 432-1 (alinéa 6) du Code du Travail.

Main Region

First Region

France
Conditions of work; Education, vocational guidance and training; Elimination of child labour, protection of children and young persons; Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
1989-07-10
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce texte ajoute à l'article 1er du décret qu'il complète un alinéa g prescrivant une note d'information sur les conditions de travail et la formation professionnelle des jeunes dans l'entreprise, notamment les bénéficiaires de stage d'initiation à la vie professionnelle.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-07-14
    Number
    no 163
    Page range
    pp. 8884-8885