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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (250)

Nom: Décret no 89-491 du 10 juillet 1989 complétant le décret no 79-252 du 27 mars 1979 fixant la liste des documents d'information qui doivent être fournis au comité d'entreprise en application de l'article L. 432-1 (alinéa 6) du Code du Travail.
Pays: France
Sujet(s): Conditions de travail; Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Education, orientation et formation professionnelles; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-07-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-07-14, no 163, pp. 8884-8885
ISN: FRA-1989-R-8568
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8568&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-07-14, no 163, pp. 8884-8885
Résumé/Citation: Ce texte ajoute à l'article 1er du décret qu'il complète un alinéa g prescrivant une note d'information sur les conditions de travail et la formation professionnelle des jeunes dans l'entreprise, notamment les bénéficiaires de stage d'initiation à la vie professionnelle.
Texte(s) modifié(s):

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