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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 89-371 du 8 juin 1989 relatif à la protection sociale des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
Pays: France
Sujet(s): Salaires; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-06-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-06-10, no 134, p. 7216
ISN: FRA-1989-R-8564
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8564&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-06-10, no 134, p. 7216
Résumé/Citation: Art. 741-10 du Code de la Sécurité Sociale, 1992. Ce texte définit notamment les conditions de remise des cotisation de sécurité sociale dues par les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion qui sont des travailleurs non salariés des professions agricoles d'une part et des professions non agricoles d'autre part.
Texte(s) de base:

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