L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom: Décret n° 67-25 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.
Pays: Niger
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1967-02-02
Entry into force:
ISN: NER-1967-R-8549
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8549&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil des textes, 1993, Caisse nationale de sécurité sociale, Niamey, Niger, p. 90-97
Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 538-552 PDF PDF
Texte(s) de base:
  • 1965-08-18 (NER-1965-R-45951)Décret n° 65-115 du 18 août 1965 fixant les statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale et les règles de son fonctionnement.
  • 1965-05-15 (NER-1965-L-8541)Loi n° 65-23 du 15 mai 1965 relative au contentieux de la sécurité sociale.
  • 1962-07-13 (NER-1962-L-39669)Loi no 62-12 du 13 juillet 1962 instituant un Code du Travail de la République du Niger.
Texte(s) modificateur(s):
  • 1998-12-24 (NER-1998-R-53727)Décret no 98-381/PRN/MFPT/E du 24 décembre 1998 portant modification du décret no 67-025 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la Caisse nationale de sécurité sociale.
  • 1989-04-27 (NER-1989-R-8550)Décret no 89-115/PCMS/MFPT/FP du 27 avril 1989 modifiant le décret no 67-025 du 2 février 1967, portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.
Texte(s) d'application:
  • 1968-03-02 (NER-1968-R-8548)Arrêté n° 477/MFP/T du 2 mars 1968 portant application du décret n° 67-025 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime de retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer