L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) >

Nom:	Décret n° 65-116 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime des prestations familiales par la caisse nationale de sécurité sociale.
Pays:	Niger
Sujet(s):	Administration et financement
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	1965-08-18
Entry into force:
ISN:	NER-1965-R-8545
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8545&p_lang=fr
Bibliographie:	Recueil des textes, 1993, Caisse nationale de sécurité sociale, Niamey, Niger, p. 46-62 (SECSOC) Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 388-422 PDF (DOC.NORMES)
Texte(s) de base:	1965-08-18 (NER-1965-R-45951)Décret n° 65-115 du 18 août 1965 fixant les statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale et les règles de son fonctionnement. 1965-02-08 (NER-1965-L-8539)Loi n° 4/65 du 8 février 1965 portant création de la Caisse nationale de sécurité sociale. 1962-07-13 (NER-1962-L-39669)Loi no 62-12 du 13 juillet 1962 instituant un Code du Travail de la République du Niger.
Texte(s) modificateur(s):	1969-10-19 (NER-1969-R-8546)Décret no 69-148/MFP/T du 19 octobre 1969 portant modification du décret no 65-116 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime des prestations familiales par la caisse nationale de sécurité sociale.