L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom: Ordonnance no 83-9 du 25 février 1983 modifiant en ses articles 4 et 6 la loi 65-004 du 8 février 1965 portant création de la caisse nationale de sécurité sociale.
Pays: Niger
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Loi
Adopté le: 1983-02-25
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 2 p.
ISN: NER-1983-R-8540
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8540&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2 p.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer