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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom: Loi n° 4/65 du 8 février 1965 portant création de la Caisse nationale de sécurité sociale.
Pays: Niger
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Loi
Adopté le: 1965-02-08
Entry into force:
ISN: NER-1965-L-8539
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8539&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de textes, 1993, Caisse nationale de sécurité sociale, Niamey, Niger, p. 1-4
Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 343-348
Texte(s) abrogateur(s):
  • 2003-08-05 (NER-2003-L-97277)Loi n° 2003-34 du 5 août 2003 portant création d'un établissement public à caractère social dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, en abrégé CNSS.
Texte(s) modificateur(s):
  • 1983-02-25 (NER-1983-R-8540)Ordonnance no 83-9 du 25 février 1983 modifiant en ses articles 4 et 6 la loi 65-004 du 8 février 1965 portant création de la caisse nationale de sécurité sociale.
Texte(s) d'application:
  • 1968-03-02 (NER-1968-R-8548)Arrêté n° 477/MFP/T du 2 mars 1968 portant application du décret n° 67-025 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime de retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.
  • 1965-08-18 (NER-1965-R-8545)Décret n° 65-116 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime des prestations familiales par la caisse nationale de sécurité sociale.
  • 1965-08-18 (NER-1965-R-45951)Décret n° 65-115 du 18 août 1965 fixant les statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale et les règles de son fonctionnement.

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