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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-11-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-11-03, n° 255, p. 19660
ISN: FRA-2010-R-85201
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85201&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-11-03, n° 255, p. 19660
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2010-11-11)
Résumé/Citation: Ce comité a pour mission de contribuer à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique et des mesures de soutien à la parentalité définies par l'Etat et les organismes de la branche famille de la sécurité sociale.
Texte(s) modifié(s):

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