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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté ministériel n° 15/19 du 13 juin 2003 fixant la durée hebdomadaire du travail dans les services publics.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-06-13
Entry into force:
ISN: RWA-2003-R-85128
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85128&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté ministériel Arrêté ministériel Codes et lois du Rwanda- ministère de la justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2010-11-04)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au temps de repos et au repos hebdomadaire. Prévoit que les femmes bénéficient d'un repos d'une heure par jour pendant les douze mois qui suivent la fin du congé de maternité pour permettre l'allaitement de leurs enfants. Pour des raisons de continuité du service, il est possible de déroger à la durée du travail fixée par cet arrêté.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

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