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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Fonctionnaires et agents publics (50)

Nom: Arrêté n° 529 du 5 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de restructuration du régime des pensions civiles et militaire géré par la Caisse générale de Retraite des Agents de l'Etat (CGRAE).
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-11-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-11-15, n° 46, pp. 734-735 (PDF)
ISN: CIV-2007-R-85055
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85055&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-11-15, n° 46, pp. 734-735 PDF PDF
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