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Loi n° 2010-42 du 26 juillet 2010 portant modification de la loi n° 2008-60 du 4 août 2008 relative à la création de l'Agence nationale de la promotion de la recherche et de l'innovation.

Main Region

First Region

Tunisia
Economic and social policy
2010-07-26
National
Law, Act

Second Region

Cette agence change de dénomination pour s'appeler dorénavant "agence nationale de la promotion de la recherche scientifique". L'article 2 de la loi de 2008, relatif aux missions de cette agence, est également modifié.

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