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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Inspection du travail (58)

Nom: Arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail.
Pays: France
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-08-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-08-28, n° 199
ISN: FRA-2010-R-84546
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84546&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-08-28, n° 199
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2013-04-23)
Résumé/Citation: Section I: Organisation générale de la formation
Section II: Enseignements et pédagogie
Section III: Stages
Section IV: Evaluation des connaissances et capacités acquises par les inspecteurs-élèves du travail au cours de leur formation
Section V: Dispositions finales

S'applique aux inspecteurs-élèves du travail dont la formation consécutive à la réussite aux concours débute à compter du 1er septembre 2010.
Abroge l'arrêté du 28 juin 2000 au plus tard le 15 novembre 2011.
Texte(s) abrogé(s):

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