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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Égalité de chances et de traitement (52)

Nom original: Decreto legislativo 11 aprile 2006, n.198: Codice delle pari opportunità tra uomo e donna, a norma dell'articolo 6 della legge 28 novembre 2005, n. 246.
Nom: Décret législatif n° 198 du 11 avril 2006 portant Code de l'égalité de chances entre hommes et femmes, en vertu de l'article 6 de la loi n° 246 du 28 novembre 2005 (de simplification et réorganisation normative pour l'année 2005).
Pays: Italie
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-04-11
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (copie), 2006-05-31, n° 125 (Supplemento Ordinario n° 133), 32 pp.
ISN: ITA-2006-R-84516
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84516&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (copie), 2006-05-31, n° 125 (Supplemento Ordinario n° 133), 32 pp.
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Italie Décret législatif 198 Décret législatif 198 (consulté le 2010-08-25)
Résumé/Citation: Contient des mesures dirigées vers l'élimination de toute distinction, exclusion ou limitation sur la base du sexe, ayant pour conséquence ou pour but de compromettre ou d'empêcher la reconnaissance, le bénéfice ou l'exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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