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Loi n° 2010-26 du 21 mai 2010 relative aux activités de volontariat.

Main Region

First Region

Tunisia
Labour contracts
2010-05-21
National
Law, Act

Second Region

Titre premier: Dispositions générales
Titre II: De la formation de la relation de volontariat
Titre III: Des droits et obligations du volontaire
Titre IV: De la fin de la relation de volontariat
Titre V: De la coordination nationale et de la coopération internationale.

De telles activités peuvent être accomplis par des enfants sous certaines conditions.

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