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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 27 mai 2010 portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte); concernant la mise à disposition de machines; concernant les machines d'occasion.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-05-27
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2010-06-29, n° 96, pp. 1750-1790
ISN: LUX-2010-L-84026
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84026&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2010-06-29, n° 96, pp. 1750-1790
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2010-07-01)
Résumé/Citation: Section I: Champ d'application et définitions
Section 2: Mise sur le marché de machines
Section 3: Mise à disposition de machines
Section 4: Machines d'occasion
Section 5: Informations à l'ITM
Section 6: Dispositions finales
Texte(s) de base:

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