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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Pays:	France
Sujet(s):	Assistance et services sociaux
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2010-06-24
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 2010-06-25, n°145, p. 11454
ISN:	FRA-2010-R-84023
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84023&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 2010-06-25, n°145, p. 11454 Ordonnance Legifrance, France (consulté le 2010-07-01)
Texte(s) modifié(s):	2000-12-21 (FRA-2000-L-58020)Code de l'action sociale et des familles. 1910 (FRA-1910-L-60878)Code du travail.
Texte(s) connexe(s):	2015-12-30 (FRA-2015-R-100979)Décret n° 2015-1870 du 30 décembre 2015 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite. 2010-12-31 (FRA-2010-R-85746)Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.