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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 24/CP du 1er juin 2010 portant diverses dispositions relatives à la maternité.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2010-06-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2010-06-15, n° 8495, p. 5243
ISN: FRA-2010-M-83929
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83929&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2010-06-15, n° 8495, p. 5243
Délibération Délibération Journal officiel n° 8495 du 15 juin 2010, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2010-07-01)
Résumé/Citation: Modifie l'article 36 de la délibération n° 280 relatif aux examens pris en charge à 100 pour-cent.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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