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Arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail.

Main Region

First Region

France
Labour inspection
2000-06-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Section I : Organisation générale de la formation
Section II : Les enseignements et la pédagogie
Section III : Les stages
Section IV : Evaluation des connaissances et capacités acquises par les inspecteurs-élèves du travail au cours de leur formation

Entry dates region

    Date of entry into force
    2000-09
    --

Electronic region