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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (122)

Nom: Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Pays: France
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle; Travailleurs de la construction
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-04-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-04-30, n° 101, p. 7868
ISN: FRA-2010-R-83613
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83613&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-04-30, n° 101, p. 7868
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2010-04-30)
Texte(s) modifié(s):

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