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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Décret n° 2010-404 du 27 avril 2010 relatif au régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-04-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-04-28, n° 99, p. 7680
ISN: FRA-2010-R-83591
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83591&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-04-28, n° 99, p. 7680
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2010-04-29)
Résumé/Citation: Concerne le transport ferroviaire de marchandises.

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