L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Maurice (552) > Travailleurs migrants (18)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris, le 23 septembre 2008.
Pays: France, Maurice
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2008-09-23
Entry into force:
Publié le: France : Journal officiel, 2010-04-17, n° 90, p. 7210 (Accord)
ISN: INT-2008-IA-83494
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83494&p_lang=fr
Bibliographie: France : Journal officiel, 2010-04-17, n° 90, p. 7210 Accord Accord
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la circulation des personnes, à l'admission au séjour, à la réinsertion sociale et économique ainsi qu'à la formation professionnelle.
Est approuvé par la France par la loi n° 2010-383, publiée dans le Journal officiel du 17 avril 2010 et publié par le décret n° 2010-1114 du 22 septembre 2010.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer