Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
INT-2008-IA-83494
Breadcrumb
Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris, le 23 septembre 2008.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Mauritius
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2008-09-23
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives à la circulation des personnes, à l'admission au séjour, à la réinsertion sociale et économique ainsi qu'à la formation professionnelle.
Est approuvé par la France par la loi n° 2010-383, publiée dans le Journal officiel du 17 avril 2010 et publié par le décret n° 2010-1114 du 22 septembre 2010.
Serial region
Serial title
France : Journal officiel
Date
2010-04-17
Number
n° 90
Page range
p. 7210
File
F168806901/accord_france-maurice.pdf (Accord)