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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées.
Pays: Belgique - Communauté germanophone
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-12-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2010-02-12, n° 50, pp. 8887-8891
ISN: BEL-2009-R-83139
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83139&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2010-02-12, n° 50, pp. 8887-8891
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2010-03-08)
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Définitions
Chapitre II: Procédure d'agrément des agence de travail intérimaire
Chapitre III: Obligations à charge de l'agence de placement privée et de l'agence de travail intérimaire
Chapitre IV: Avertissement et mise en demeure ainsi que suspension et retrait de l'agrément comme agence de travail intérimaire
Chapitre V: Avertissement et mise en demeure des agences de placement privées et interdiction des services concernés
Chapitre VI: Plate-forme "Placement et placement de travailleurs intérimaires"
Chapitre VII: Dispositions finales
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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