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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom original: Закон за социјалната ѕаштита.
Nom: Loi du 17 juin 2009 sur la protection sociale (dans sa teneur modifiée par la loi du 10 octobre 2013).
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-06-17
Entry into force:
ISN: MKD-2009-L-82996
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82996&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, n°79 du 24 juin 2009, pp. 11-39 Sluzhben vesnik, n°79 du 24 juin 2009, pp. 11-39 (consulté le 2010-02-24)
Loi (dans sa teneur modifiée) Loi (dans sa teneur modifiée) Macédoine PDF (version consolidée) (in Macedonian) PDF (version consolidée) (in Macedonian) (consulté le 2014-12-01)
Résumé/Citation: Prévoit un système de mesures, activités et politiques pour la prévention des risques sociaux comme les risques liés à la santé, au vieillissement, au chômage, à la pauvreté, à la monoparentalité et à d'autres risques d'exclusion sociale.
Texte(s) abrogé(s):
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