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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal (592) > Enseignants (12)

Nom: Décret n° 2009-1297 du 19 novembre 2009 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-11-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-03-06, n° 6515, pp. 257-258 (PDF)
ISN: SEN-2009-R-82978
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82978&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-03-06, n° 6515, pp. 257-258 PDF PDF
Résumé/Citation: L'article 4 est relatif aux conditions de recrutement de ces enseignants.
Texte(s) modifié(s):

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