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Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Country(ies)

France

Subjects (Classification)

Elimination of child labour, protection of children and young persons

Adopted on (Date of text)

2010-01-26

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Cet institut peut être amené à mettre en oeuvre, à la demande du ministre chargé de la jeunesse ou en partenariat avec toute personne morale de droit public ou privé, des programmes spécifiques ou des activités de formation, d'études, de documentation et d'organisation de manifestations en faveur des jeunes.

Repealed text(s)

1990-07-02 (FRA-1990-R-77418)
Décret n°90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Electronic source title

Décret

Author

Legifrance

Country

France

URL

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751388&dateTexte=&categorieLien=id

Serial title

Journal officiel

Date

2010-01-28

Number

n° 23

Page range

p. 1705

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Title_of_text

Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Main Region

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Repealed Text region

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Serial region

Advancing social justice, promoting decent work