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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom original: Наредба РД -07/8 от 20 декември 2008г. за минималните изисквания за знаци и сигнали за безопасност и/или здраве при работа.
Nom: Arrêté ¿¿ -07/8 du 20 décembre 2008 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-12-20
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vesnik, 2009-01-13, n° 3, pp. 57-64 (PDF (en bulgare))
ISN: BGR-2008-R-82908
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82908&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vesnik, 2009-01-13, n° 3, pp. 57-64 PDF (en bulgare) PDF (en bulgare)
Résumé/Citation: Le décret fixe des obligations incombant aux employeurs en matière d'équipements destinés à la lutte contre l'incendie, d'entretien des moyens et des dispositifs de signalisation et de formation des travailleurs. Contient en annexe une liste des prescriptions générales relatives à la signalisation de sécurité et de santé, aux prescriptions minimales concernant les panneaux de signalisation, ainsi que des dispositions relatives aux signaux lumineux et acoustiques.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):

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