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Title_of_text

Loi du pays n° 2010-1 du 12 janvier 2010 portant diverses dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle- Calédonie.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Labour codes, general labour and employment acts
2010-01-12
Non-Metropolitan Territories
Law, Act

Second Region

Chapitre Ier: Dispositions relatives au statut des assistants des établissements publics hospitaliers
Chapitre II: Dispositions relatives aux aides destinées aux organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau de la Nouvelle-Calédonie
Chapitre III: Dispositions relatives à la déclaration préalable à l'embauche
Chapitre IV: Dispositions relatives au financement par la Nouvelle-Calédonie d'actions en faveur de l'amélioration et la promotion du dialogue social
Chapitre V: Dispositions relatives aux actions de reclassement
Chapitre VI: Dispositions diverses ou relatives aux procédures administratives

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2010-01-21
    Number
    n° 8424
    Page range
    pp. 463-465