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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Assistance et services sociaux (236)

Nom: Décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-12-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-12-19, n° 294, p. 21890
ISN: FRA-2009-R-82649
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82649&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-12-19, n° 294, p. 21890
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2010-01-30)

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