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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Prestations de chômage (12)

Nom: Décret du Ministère du Travail, de la Santé et de la Politique sociale du 19 mai 2009 en matière d'accès aux prestations de chômage en raison de la suspension de l'activité de travail.
Pays: Italie
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-07-22
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (copie), 2009-07-22, n° 168, 12 pp.
ISN: ITA-2009-R-82521
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82521&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (copie), 2009-07-22, n° 168, 12 pp.
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2009-12-14)
Résumé/Citation: Etablit, notamment, les conditions d'attribution des prestations de chômage en raison de la suspension de l'activité de travail en vertu du décret-loi n° 185 du 29 novembre 2008, portant mesures d'urgence pour le soutien de la famille, du travail, de l'emploi et des entreprises ainsi que pour redessiner, dans un but anti-crise, le cadre stratégique national. Indique les bénéficiaires potentiels ainsi que les démarches à effectuer pour l'attribution des prestations.
Texte(s) de base:

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