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ITA-2009-R-82521
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Title_of_text
Décret du Ministère du Travail, de la Santé et de la Politique sociale du 19 mai 2009 en matière d'accès aux prestations de chômage en raison de la suspension de l'activité de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Unemployment benefit
Adopted on (Date of text)
2009-07-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Etablit, notamment, les conditions d'attribution des prestations de chômage en raison de la suspension de l'activité de travail en vertu du décret-loi n° 185 du 29 novembre 2008, portant mesures d'urgence pour le soutien de la famille, du travail, de l'emploi et des entreprises ainsi que pour redessiner, dans un but anti-crise, le cadre stratégique national. Indique les bénéficiaires potentiels ainsi que les démarches à effectuer pour l'attribution des prestations.
Basic Text region
Basic text(s)
2008-11-29 (ITA-2008-L-80191)
Décret-loi n° 185 du 29 novembre 2008 portant mesures d'urgence pour le soutien de la famille, du travail, de l'emploi et des entreprises ainsi que pour redessiner, dans un but anti-crise, le cadre stratégique national.
Electronic region
Electronic source title
Rete Civica Aesinet
Author
Gazzetta Ufficiale
Country
Italie
URL
http://gazzette.comune.jesi.an.it/
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale (copie)
Date
2009-07-22
Number
n° 168
Page range
12 pp.