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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Catégories spécifiques de travailleurs (146)

Nom: Décret législatif n° 150 du 27 octobre 2009 portant exécution de la Loi n° 15 du 4 mars 2009 portant délégation de pouvoir au gouvernement en matière d'optimisation de la productivité du travail public, d'efficacité et de transparence des administrations publiques.
Pays: Italie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-10-27
Entry into force:
Publié le: Gazzeta Ufficiale (copie), 2009-10-31, n° 150, 128 pp.
ISN: ITA-2009-R-82517
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82517&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzeta Ufficiale (copie), 2009-10-31, n° 150, 128 pp.
Gazzetta Ufficiale (Copie), 2009-11-10, n° 262, 1 p.
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2009-12-14)
Résumé/Citation: Prévoit une réforme organique de la règlementation des rapports de travail des employés de l'administration publique, en vertu de l'article 2, alinéa 2 du décret législatif n° 165 du 30 mars 2001. Cette réforme porte en particulier sur la négociation collective, l'évaluation des structures et du personnel des administrations publiques, la valorisation du mérite, la promotion de l'égalité des chances et la responsabilité disciplinaire.
Le décret est organisé autour des titres suivants :
Titre I : Principes généraux
Titre II : Mesure, évaluation et transparence de la performance
Titre III : Mérite et prime
Titre IV : Nouvelles normes générales sur l'organisation du travail dans les dépendances de l'administration publique
Titre V : Dispositions finales et transitoires
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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