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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Droit pénal et procédure pénale (90)

Nom: Loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009.
Pays: France
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-11-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-11-25, n° 273, p. 20192
ISN: FRA-2009-L-82486
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82486&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-11-25, n° 273, p. 20192
Loi Loi Legifrance, France Loi (dans sa teneur modifiée) Loi (dans sa teneur modifiée) (consulté le 2012-10-17)
Résumé/Citation: Titre préliminaire: Du sens de la peine de privation de liberté (art. 1)
Titre Ier: Dispositions relatives au service public pénitentiaire et à la condition de la personne détenue (arts. 2 à 63)
Titre II: Dispositions relatives au prononcé des peines, aux alternatives à la détention provisoire, aux aménagements des peines privatives de liberté et à la détention (arts. 64 à 97)
Titre III: Dispositions finales (arts. 98 à 100)

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