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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé).
Pays: France
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-11-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-11-06, n° 258, p. 19162
ISN: FRA-2009-R-82450
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82450&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-11-06, n° 258, p. 19162
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-12-18)
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