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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs de la construction (41)

Nom: Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Travailleurs de la construction
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-10-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-10-20, n° 243, p. 17417
ISN: FRA-2009-R-82294
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82294&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-10-20, n° 243, p. 17417
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2009-11-30)
Texte(s) modifié(s):

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