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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 89-547 du 28 juillet 1989 relatif aux programmes d'insertion locale et aux activités d'insertion organisées dans le cadre du revenu minimum d'insertion.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles; Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-07-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-08-05, no 181, pp. 9879-9882
ISN: FRA-1989-R-8228
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8228&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-08-05, no 181, pp. 9879-9882
Résumé/Citation: Ce texte contient en annexe une convention type à laquelle doit être conforme la convention prévue à l'article 48 de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988. Les décrets no 87-237 du 3 avril 1987 concernant les programmes d'insertion locale et no 88-63 du 19 janvier 1988 modifiant le décret no 87-237 sont abrogés.
Texte(s) de base:

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