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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Dispositions générales (57)

Nom: Loi n° 1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal.
Pays: Burundi
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-04-22
Entry into force:
ISN: BDI-2009-L-82038
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82038&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, République du Burundi - Cabinet du président, Burundi, pp. 1-144
Code pénal Code pénal Droit-afrique.com - le droit des affaires en Afrique francophone, Burundi PDF PDF (consulté le 2013-04-08)
Résumé/Citation: Livre premier : Des infractions et de la répression en général (arts. 1 à 194)
Livre deuxième: Des infractions et de la répression en particulier (arts. 195 à 443)

Contient des dispositions relatives aux infractions commises contre les enfants (arts. 512 à 525).
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):

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