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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-08-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-08-11, n° 184, p. 13313
ISN: FRA-2009-L-81961
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=81961&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-08-11, n° 184, p. 13313
Loi Loi Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2012-10-17)
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