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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-06-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-06-19, n° 140, p. 9978
ISN: FRA-2009-R-81757
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=81757&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-06-19, n° 140, p. 9978
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France (consulté le 2009-08-01)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la période d'essai et à la résolution judiciaire du contrat. Abroge les dispositions relatives à la résiliation unilatérale du contrat d'engagement ainsi que celles qui permettent au capitaine de mettre fin au contrat sans motivation et étend le droit du licenciement à tous les marins.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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