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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 13/2009 du 27 mai 2009 portant réglementation du travail au Rwanda.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-05-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-05-27, numéro spécial, pp. 3-120 (PDF)
ISN: RWA-2009-L-81725
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=81725&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-05-27, numéro spécial, pp. 3-120 PDF PDF
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 13)
Titre II: Contrat de travail (arts. 14 à 46)
Titre III: Conditions générales de travail (arts. 47 à 74)
Titre IV: Salaire (arts. 75 à 89)
Titre V: Santé et Sécurité sur le lieu de travail (arts. 90 à 96)
Titre VI: Reclassement professionnel et emploi des personnes handicapées (arts. 97 à 100)
Titre VII: Organisation des travailleurs et des employeurs(arts. 101 à 118)
Titre VIII: Conventions collectives de travail et Règlement interne du personnel (arts. 119 à 139)
Titre IX: Différends du travail (arts. 140 à 155)
Titre X: Organes administratifs du travail et moyens de contrôle (arts. 156 à 166)
Titre XI: Pénalités (arts. 167 à 169)
Titre XII: Dispositions transitoires et finales (arts. 170 à 173)
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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