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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (13)

Nom: Décret du 19 novembre de 2008 portant typologies des bénéfices, des conditions et des modalités d'accès au Fonds de soutien aux familles des victimes d'accidents graves de travail.
Pays: Italie
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-11-19
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale (copie), 2009-02-02, n° 26, 5 pp.
ISN: ITA-2008-R-81561
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=81561&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale (copie), 2009-02-02, n° 26, 5 pp.
Rete Civica Aesinet Rete Civica Aesinet Gazzetta Ufficiale, Italie (consulté le 2009-06-15)
Résumé/Citation: Réglemente les aspects suivants: bénéfices attribués par ledit Fonds, membres de la famille survivants ayant droit aux bénéfices du Fonds, modalités d'accès à ces bénéfices, procédure de contrôle des causes du décès et contentieux judiciaires.

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