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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-05-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-05-23, nº 118, p. 8574
ISN: FRA-2009-R-81453
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=81453&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-05-23, nº 118, p. 8574
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-05-28)
Texte(s) modifié(s):

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