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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 89-441 du 30 juin 1989 relatif au salaire minimum de croissance pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce; Salaires; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-06-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-07-02, no 153, p. 8232
ISN: FRA-1989-R-8138
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8138&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1989-07-02, no 153, p. 8232
Résumé/Citation: Ce texte modifie l'article D.141-7 du Code du Travail, le personnel concerné recoit un salaire calculé sur la base de 43 heures payées au taux du SMIC et correspondant à une durée hebdomadaire de présence de 43 heures pour les cuisiniers, 52 heures pour les veilleurs de nuit et 45 heures pour les autres personnels.

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