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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive (CEE) No. 89/48 du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1988-12-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés Européennes, 1989-01-24, No. L 19, p. 19-23
Official Journal of the European Communities, 1989-01-24, No. L 19, p. 19-23
Diario Oficial de las comunidades Europeas, 1989-01-24, No. L 19, p. 19-23
ISN: EEU-1988-DI-8111
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8111&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés Européennes, 1989-01-24, No. L 19, p. 19-23
Official Journal of the European Communities, 1989-01-24, No. L 19, p. 19-23
Diario Oficial de las comunidades Europeas, 1989-01-24, No. L 19, p. 19-23
Directive (texte consolidé en juillet 2001) Directive (texte consolidé en juillet 2001) Eur-Lex, Office des publications officielles, Union européenne
Résumé/Citation: Cette directive s'applique à tout ressortissant d'un Etat membre voulant exercer à titre indépendant ou salarié une profession réglementée dans un Etat membre d'accueil.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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