L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti >

Nom: Loi n° 33/AN/09/6ème L du 21 février 2009 portant adhésion à la Charte africaine des droits de l'enfant et de deux protocoles additionnels à la Convention relative aux droits de l'enfant.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-02-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-02-28, n° 4
ISN: DJI-2009-L-80921
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80921&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-02-28, n° 4
Loi Loi Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2010-05-31)
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer